Le Code criminel du Canada, d’abord édicté en 1892, codifie la majorité des infractions criminelles et des procédures criminelles au Canada.

Conformément à l’article 91(27) de la Loi constitutionnelle (1867), le Parlement a compétence sur le droit criminel et les procédures criminelles.

Le Code criminel est structuré au moyen des parties suivantes :

Partie I – Dispositions générales

Partie II – Infractions contre l’ordre public

Partie II.1 – Terrorisme

Partie III – Armes à feu et autres armes

Partie IV – Infractions contre l’application de la loi et l’administration de la justice

Partie V – Infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonnes mœurs, inconduite

Partie VI – Atteintes à la vie privée

Partie VII – Maisons de désordre, jeux et paris

Partie VIII – Infractions contre la personne et la réputation

Partie IX – Infractions contre les droits de propriété

Partie X – Opérations frauduleuses en matière de contrats et de commerce

Partie XI – Actes volontaires et prohibés concernant certains biens

Partie XII – Infractions relatives à la monnaie

Partie XII.1 – Documentation et instruments pour l’utilisation de drogues illicites

Partie XII.2 – Produits de la criminalité

Partie XIII – Tentatives – complots – complices

Partie XIV – Juridiction

Partie XV – Procédure et pouvoirs spéciaux

Partie XVI – Mesures concernant la comparution du prévenu devant un juge de paix et la mise en liberté provisoire

Partie XVII – Langue de l’accusé

Partie XVIII – Procédure à l’enquête préliminaire

Partie XVIII.1 – Juge responsable de la gestion de l’instance

Partie XIX – Actes criminels – procès sans jury

Partie XIX.1 – Cour de justice du Nunavut

Partie XX – Procédure lors d’un procès devant jury et dispositions générales

Partie XX.1 – Troubles mentaux

Partie XXI – Appels – actes criminels

Partie XXI.1 – Demandes de révision auprès du ministre – erreurs judiciaires

Partie XXII – Assignation

Partie XXIII – Détermination de la peine

Partie XXIV – Délinquants dangereux et délinquants à contrôler

Partie XXV – Effet et mise à exécution des engagements

Partie XXVI – Recours extraordinaires

Partie XXVII – Déclarations de culpabilité par procédure sommaire

Partie XXVIII – Dispositions diverses