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Le département de la Justice et des Services correctionnels emploie une démarche holistique pour aider les clients à naviguer le processus de justice pénale pour adultes du Canada

ENTENTE SPÉCIALE AVEC LES COMITÉS DE JUSTICE COMMUNAUTAIRE

Le procureur de la couronne et les comités concluent une entente spéciale de déjudiciarisation. Les membres représentent les valeurs de la communauté, et sont reconnus par le conseil de bande local.

SERVICES JURIDIQUES OFFERTS PAR LE DÉPARTEMENT DURANT LE PROCESSUS

  • Services de résolution de différends offerts aux membres de la communauté
  • Cercle de la parole ou de guérison
  • 
Cercles de réinsertion 

  • Conseil de détermination de la peine qui aide les juges à déterminer des peines convenables
  • Rapports Gladue qui veillent à ce que les juges disposent de tous les renseignements pertinents sur un contrevenant 

  • Déjudiciarisation qui aiguille les jeunes et les adultes vers des programmes de guérison et de traitement 

  • Éducation communautaire sur la justice et les questions de justice 

  • Services de soutien professionnels
  • Les agents de liaison du Comité de justice communautaire prennent en main les affaires déjudiciarisées en collaboration avec la Couronne 

  • Services et soutien offerts aux témoins et aux victimes durant toute la durée du processus

SERVICES CORRECTIONNELS OFFERTS PAR LE DÉPARTEMENT DURANT LE PROCESSUS

  • Le client signe le formulaire de consentement du programme pour la Réinsertion, l’éducation et l’emploi des Cris et accepte de collaborer avec le département
  • Formulaire d’évaluation à l’arrivée — pour déterminer les risques et les besoins
  • Références de soutien : psychologues, visites d’aînés et de conseillers pour les détenus, aumôniers, orientation spirituelle, lettres de soutien, demandes de traitement et appui communautaire
  • Aide pour les enquêtes préliminaires et sur remise en liberté et les audiences de libération conditionnelle
  • Soutien durant les transferts vers une prison 

  • Suivi
  • 
Intervention et compte rendu relatifs à la détention
  • Services de soutien professionnels
  • Soutien offert par des agents de réinsertion communautaire et ce qui a trait à la réinsertion elle-même, aux programmes communautaires et au programme de suspension de casier judiciaire

TÉLÉCONFÉRENCES (TC) À LA FINE POINTE DE LA TECHNOLOGIE DOJCS video conference

  • Les avocats et leurs clients peuvent discuter par TC avant une comparution
  • La TC peut être employée dans le cadre de la procédure d’enquête sur remise en liberté
  • La TC peut être employée durant un procès pour les témoins qui sont à d’autres endroits ou appartiennent à d’autres communautés
  • La TC peut être employée pour appuyer l’organisation d’entrevues et réduire les déplacements en vue de rédiger les rapports Gladue 

  • La TC peut être employée pour des audiences spéciales visant à conserver le permis de conduire à des fins professionnelles
  • La TC peut être employée par les familles pour visiter les contrevenants qui sont détenus et réduire les problèmes découlant de la détention
  • 
La TC peut être employée pour des séances avec des professionnels en santé mentale une fois la détention terminée 

  • La TC peut être employée pour des audiences spéciales si un client contrevient aux conditions imposées
  • La TC peut être employée dans le cadre de procès visés par la Loi sur la protection de la jeunesse

TYPES DE SENTENCES :

  • Amende ou suramende compensatoire
  • Peine suspendue
  • Absolution sous conditions ou inconditionnelle
  • Ordonnance de dédommagement/li>
  • Peine d’emprisonnement :
    • 2 ans moins un jour : prison provinciale
    • 2 ans ou plus : pénitencier fédéral
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