Un jury est un groupe de citoyens qui doit rendre un verdict. Dans le contexte d’un procès criminel, le jury doit déterminer si l’accusé est coupable ou non coupable.

Un jury est composé de douze jurés.

Les faits sont présentés au jury qui entend la preuve et les témoignages de toutes les parties et qui reçoit des instructions du juge. À la fin du procès, le jury doit se faire une opinion et prendre une décision appelée le « verdict ». Le verdict du jury doit être unanime.

Si l’accusé est déclaré non coupable, il est immédiatement acquitté. Si l’accusé est déclaré coupable, il reçoit une sentence déterminée par le juge, immédiatement ou ultérieurement.

Les personnes qui se qualifient pour être jurés

Pour être juré, une personne doit :

  • Être de citoyenneté canadienne ;
  • Être majeure (18 ans ou plus) ; et
  • Être inscrite sur la liste des électeurs.

Dans le district judiciaire d’Abitibi, afin de préparer la liste des jurés, le shérif peut, avec l’autorisation du juge et conformément aux modalités et conditions prescrites par le juge, utiliser entre autres le registre de la population du ministère de la Santé et des Services sociaux (par ex., la liste des bénéficiaires cris).

Les personnes qui sont inhabiles à être jurés

La loi prévoit que les personnes suivantes sont inhabiles à être jurés :

  • Les personnes qui ne possèdent pas les qualités requises pour être jurés (voir ci-dessus) ;
  • Les membres du Conseil Privé, du Sénat, de la Chambre des communes du Canda, du Conseil exécutif ou de l’Assemblée nationale du Québec et leur époux ou épouse ;
  • Les juges des tribunaux, les juges municipaux, les coroners, les officiers de justice (par ex., les greffiers, les shérifs) et leur époux ou épouse ;
  • Les avocats ou notaires en exercice et leur époux ou épouse ;
  • Les agents de la paix et leur époux ou épouse ;
  • Les pompiers ;
  • Les personnes souffrant d’un handicap mental ou d’une maladie mentale ;
  • Les personnes qui ne parlent pas couramment le français ou l’anglais ; cependant, un Indien ou un Inuk, même s’il ne parle pas français ou anglais couramment, peut servir comme juré si l’accusé est un Indien ou un Inuk ; et
  • Les personnes sous le coup d'une accusation pour un acte criminel ou qui en a été déclarées coupables et leur époux ou épouse.

Les personnes qui peuvent être exemptées de servir comme jurés

Bien que personne ne puisse refuser d’être juré, les personnes qui suivent peuvent être exemptées de cette obligation :

  • Les ministres du culte ;
  • Les membres du personnel de l’Assemblée nationale du Québec ;
  • Les fonctionnaires qui participent à l’administration de la justice et leur époux ou épouse ;
  • Les personnes âgées de plus de 65 ans et leur époux ou épouse ;
  • Les membres des forces régulières canadiennes ;
  • Pour les cinq années qui suivent, les personnes qui ont agi ou ont été retenues pour agir comme jurés;
  • Les personnes atteintes d'une infirmité;
  • Les personnes dont la santé ou les charges domestiques ne leur permettent pas d'être jurés ; et
  • Si l’intérêt public le permet, les personnes qui ont un motif raisonable d'obtenir une exemption pour une cause non prévue par les paragraphes ci dessus.

Comment les jurés sont-ils convoqués ?

  • Le shérif assigne les jurés par sommation au moins 30 jours avant la date à laquelle leur présence est requise à la cour, ou dans le délai ordonné par le juge, qui ne peut être inférieur à huit jours.
  • Les sommations (une ordonnance formelle de comparaître au palais de justice) indiquent la date et l’heure à laquelle une personne doit comparaître.
  • Si vous avez été convoqué et que vous avez un motif pour obtenir une exemption, vous pouvez demander l’exemption.
  • Si vous êtes inhabile à être juré (voir les critères ci-dessus), vous devez demander d’être déclaré inhabile.
  • Vous pouvez également demander d’être envoyé à session ultérieure devant se tenir au cours des 12 prochains mois si vous démontrez que votre situation vous empêche d’agir pendant celle où vous êtes assigné.
  • Le shérif examinera toute demande de ce genre et vous communiquera sa décision aussi rapidement que possible.

Dois-je me conformer à la sommation?

  • Si vous avez été assigné et que vous n’avez pas été exempté, déclaré inhabile ou renvoyé à une session ultérieure, vous devez comparaître au temps fixé dans la sommation.
  • Si vous faites défaut de vous conformer à la sommation, vous pouvez être déclaré coupable d’une infraction.
>> Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus du jury, y compris des vidéos informatives, veuillez visiter le site Web de Justice Québec.