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Les communautés cries d’Eeyou Istchee reçoivent les services de la cour itinérante au sein du district judiciaire d'Abitibi, Québec. Dans toutes les communautés, les cours itinérantes peuvent entendre des dossiers qui relèvent de la compétence de la Cour du Québec, y compris la chambre criminelle et pénale, la chambre civile, la chambre de la jeunesse et les petites créances. De plus, les cours itinérantes peuvent entendre des dossiers relevant de la Cour supérieure du Québec, y compris en matières civiles, familiales et criminelles. La présente section fournit l’horaire des séances de la cour à venir dans chaque communauté, ainsi que des ressources liées à la comparution devant les tribunaux. Le système de justice cri et ses installations ont pour vocation d’héberger tout type de tribunal ou d’instance judiciaire ou administrative. Les salles d’audience circulaires caractéristiques représentent la valeur crie selon laquelle la justice est un processus inclusif qui repose sur la communauté.

La présente section fournit l’horaire des séances de la cour à venir dans chaque communauté, ainsi que des ressources liées à la comparution devant les tribunaux.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le rôle des principaux tribunaux au sein du système judiciaire québécois, veuillez consulter le site Web de Justice Québec.

Horaire de la cour

Les dossiers de la cour provenant de nos communautés sont traités par la Direction régionale des services judiciaires du Nord-du-Québec, située au 901, 3e Rue Ouest (Amos) Québec, J9T 2T4, téléphone (819) 444-5231 ou sans frais, 1-866-226-9860.

L’horaire actuel des scéances à venir des tribunaux peut être consulté ci-dessous, dans l'horaire chromocodé.

Veuillez noter que les horaires des tribunaux sont sujets à changement par le gouvernement du Québec. Veuillez donc consulter fréquemment la présente page pour y trouver les plus récents renseignements.

>> Horaire de la cour 2018-2019 en PDF.

>> Ressources connexes :