Les documents du présent site Web ont été rédigés et/ou compilés par le département de la Justice et des Services correctionnels du Gouvernement de la nation crie, dans le but de fournir des renseignements généraux sur les programmes et services offerts par notre département.

Reproduction à des fins non commerciales

Les renseignements contenus dans le présent site ont été affichés afin de pouvoir être disponibles pour l’utilisation personnelle et publique non commerciale. Ces renseignements peuvent être reproduits, en tout ou en partie, par tout moyen, sans frais ou permission supplémentaire du Gouvernement de la nation crie (GNC) ni de son département de la Justice et des Services correctionnels. Veuillez cependant noter ce qui suit :

• Les utilisateurs sont entièrement responsables de s’assurer que les documents reproduits sont exacts;
• Le GNC doit être identifié comme étant la source des documents reproduits; et
• La reproduction ne peut être présentée comme étant la version officielle des documents reproduits, ni comme ayant été faite en affiliation avec ou avec l’appui du GNC ou de son département de la Justice et des Services correctionnels.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction, en tout ou en partie, des documents apparaissant sur le présent site aux fins de redistribution commerciale est interdite, sauf si la permission écrite du GNC est obtenue au préalable. Pour obtenir une telle permission, veuillez envoyer une demande à l’adresse Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Marques de commerce

Les marques de commerce apparaissant au présent site Web ne peuvent être reproduites ou utilisées à des fins commerciales ou non commerciales sans avoir obtenu au préalable la permission écrite du GNC. Pour obtenir une telle permission, veuillez envoyer une demande à l’adresse Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Limitation de responsabilité

Le GNC, son département de la Justice et des Services correctionnels, ses employés, ses mandataires, ses représentants et ses administrateurs ne seront aucunement responsable envers vous ou toute autre personne ou entité, dans quelque circonstance que ce soit, de tout dommage découlant de l’utilisation du présent site Web.

Protection des renseignements personnels

Le GNC et son département de la Justice et des Services correctionnels s’engagent à respecter les renseignements personnels des personnes qui visitent notre site Web. Le GNC ne recueille pas automatiquement de vous des renseignements personnels comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel. Des sections variées du présent site Web vous offrent le choix de correspondre avec nous par courriel. Si vous décidez de nous fournir des renseignements personnels par courriel, nous ne les utiliserons que pour répondre à votre message. Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels pour toute autre fin et nous ne les divulguerons pas à tout tiers sans votre permission. Le département de la Justice et des Services correctionnels du GNC utilise occasionnellement des « témoins » (« cookie ») temporaires pour faciliter votre utilisation du Web; ceux que nous utilisons ne nous permettent pas d’identifier les personnes.

Liens

Le présent site Web peut contenir des liens vers des sites Web dont des tiers indépendants sont les propriétaires et exploitants. Ces autres sites Web peuvent posséder leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels et des conditions d’utilisation qui ne sont pas régies par les présentes conditions d’utilisation. Plus particulièrement, le présent site Web peut contenir des liens vers des lois. Les présentes conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées comme accordant une permission de reproduire de telles lois. Le GNC et son département de la Justice et des Services correctionnels ne sont pas responsables des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou du contenu de tout site Web dont le propriétaire et l’exploitant sont des tiers. L’existence d’un lien entre le présent site Web et d’autres sites Web ne signifie pas que de tels sites Web ni les produits, services ou publications qu’ils contiennent, reçoivent l’appui ou l’approbation du GNC ou de son département de la Justice et des Services correctionnels.

Loi applicable

Les documents du présent site Web sont régis par les lois applicables au Québec, y compris la Loi sur le droit d’auteur (LRC 1985, c C-42), et par les ententes internationales applicables.

Les présentes conditions d’utilisation, votre utilisation du présent site Web et toutes les questions y étant liées sont exclusivement régies par les lois applicables dans la province de Québec, au Canada.