Un jury est un groupe de citoyens qui doit rendre un verdict. Dans le contexte d’un procès criminel, le jury doit déterminer si l’accusé est coupable ou non coupable.

Un jury est composé de douze jurés.

Les faits sont présentés au jury qui entend la preuve et les témoignages de toutes les parties et qui reçoit des instructions du juge. À la fin du procès, le jury doit se faire une opinion et prendre une décision appelée le « verdict ». Le verdict du jury doit être unanime.

Si l’accusé est déclaré non coupable, il est immédiatement acquitté. Si l’accusé est déclaré coupable, il reçoit une sentence déterminée par le juge, immédiatement ou ultérieurement.

Les communautés cries d’Eeyou Istchee reçoivent les services de la cour itinérante au sein du district judiciaire d'Abitibi, Québec. Dans toutes les communautés, les cours itinérantes peuvent entendre des dossiers qui relèvent de la compétence de la Cour du Québec, y compris la chambre criminelle et pénale, la chambre civile, la chambre de la jeunesse et les petites créances. De plus, les cours itinérantes peuvent entendre des dossiers relevant de la Cour supérieure du Québec, y compris en matières civiles, familiales et criminelles. La présente section fournit l’horaire des séances de la cour à venir dans chaque communauté, ainsi que des ressources liées à la comparution devant les tribunaux. Le système de justice cri et ses installations ont pour vocation d’héberger tout type de tribunal ou d’instance judiciaire ou administrative. Les salles d’audience circulaires caractéristiques représentent la valeur crie selon laquelle la justice est un processus inclusif qui repose sur la communauté.

La présente section fournit l’horaire des séances de la cour à venir dans chaque communauté, ainsi que des ressources liées à la comparution devant les tribunaux.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le rôle des principaux tribunaux au sein du système judiciaire québécois, veuillez consulter le site Web de Justice Québec.

Horaire de la cour

Les dossiers de la cour provenant de nos communautés sont traités par la Direction régionale des services judiciaires du Nord-du-Québec, située au 901, 3e Rue Ouest (Amos) Québec, J9T 2T4, téléphone (819) 444-5231 ou sans frais, 1-866-226-9860.

L’horaire actuel des scéances à venir des tribunaux peut être consulté ci-dessous, dans l'horaire chromocodé.

Veuillez noter que les horaires des tribunaux sont sujets à changement par le gouvernement du Québec. Veuillez donc consulter fréquemment la présente page pour y trouver les plus récents renseignements.

LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES VÊTEMENTS À PORTER EN COUR

Comparaître à la cour peut être une expérience posant des défis, que vous soyez l’accusé, le défendeur ou un témoin.

Votre comportement et les vêtements que vous portez à cette occasion doivent témoigner de votre respect envers la cour. Ils doivent servir de complément à vos bonnes intentions et ne doivent pas distraire.

Lorsque vous comparaissez à la cour, il est important de faire preuve de respect, de courtoisie et de retenue envers le juge, la partie adverse, les témoins et le personnel judiciaire. Vous désirez essentiellement présenter la meilleure version possible de ce que vous êtes. Ce principe s’applique également aux vêtements que vous choisissez de porter.

Les règles de pratique de la cour prévoient que toute personne présente en salle d'audience doit être convenablement vêtue. Les règles de pratique ne fournissent pas d’exemples précis ou de clarifications à cet égard. Cependant, les règles qui suivent peuvent être utiles :

• Lorsque vous vous habillez pour aller à la cour, choisissez toujours un ensemble qui convient et qui est approprié.
• Il est important d’être discret et l’une des meilleures façons de le faire est de porter des vêtements professionnels et des couleurs qui sont des plus modestes et des plus neutres.
• Portez des vêtements dans lesquels vous êtes à l’aise et avez l’air à l’aise.
• Assurez-vous que vos vêtements ne sont pas déchirés, tachés ou froissés.
• Vous pouvez porter des vêtements que vous porteriez pour une entrevue en vue d’un emploi, pour un mariage ou pour aller à l’église.
• Les dames peuvent porter une jupe, pourvu que la longueur soit raisonnable, pas trop courte.
• Songez à adopter une coiffure conservatrice.
• D’ordinaire, les vêtements extravagants, voyants, trop informels ou qui causent des distractions sont considérés comme étant inappropriés.

 Voici des exemples de vêtements pouvant être considérés comme étant inappropriés ou extravagants :

• Décolletés trop plongeants, camisoles ajustées et jupes trop courtes.
• Shorts, sandales, chemises trop courtes, casques, chapeaux, casquettes et lunettes de soleil.

 En cas de doute, pêchez toujours par excès de prudence. Souvenez-vous : il est préférable que le juge ou le jury se concentre sur les faits juridiques et sur ce que vous dites plutôt que sur ce que vous portez.

Voici d’autres règles de conduite dans la salle d’audience qu’il convient de mentionner :

• Arrivez à l’heure et restez calme dans toutes les circonstances.
• Fermez les téléphones cellulaires, les pagettes et autres dispositifs électroniques pouvant causer une distraction avant d’entrer dans la salle d’audience.
• Ne pas apporter de nourriture ou de breuvages dans la salle d’audience.
• Ne jamais mâcher de gomme.
• Retirer votre casque, votre chapeau, votre casquette et vos lunettes de soleil.
• Levez-vous lorsque le juge entre et sort de la salle d’audience.
• Levez-vous et restez debout lorsque vous vous adressez à la cour.
• Ne pas utiliser de caméra ou de téléphone cellulaire pour prendre des photographies ou des vidéos pendant que la cour siège.